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crédit d'enlèvement (loc. m.)
Définition(s)
Autorisation donnée par l'administration des douanes à un importateur d'enlever les marchandises au fur et à mesure de la vérification et avant liquidation et paiement des droits, moyennant souscription d'une soumission cautionnée annuelle.
Le délai de paiement est généralement de quinze jours. Le crédit d'enlèvement peut être combiné avec le crédit de droits.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
billet de mobilisation de crédit crédit interentreprises crédit à taux révisable crédit à haut risque report de crédits budgétaires crédit d'embouche ligne de crédit ou de découvert provision pour crédits à l'étranger CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales ouverture de crédit documentaire
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