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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers contrôle des changes régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré gestion des compétences prix standard des articles en stock revenu disponible brut des ménages cloisonnement des tâches ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation désaisonnalisation salle des ventes
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