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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit préférentiel rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'appréhension droit de résiliation droit de propriété droit commercial atteinte aux droits droits dérivés droit privé

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