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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés vente rendu droits acquittés droits d'octroi de mer droits d'auteur droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise droits ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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