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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité civile assurance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée dénégation de responsabilité reconnaissance des marchandises EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité in solidum test de reconnaissance
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