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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination désapprovisionnement CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics service promotion des ventes état des échéances des créances et des dettes consommation marchande des ménages historique des consommations écoute des réseaux sociaux gestion des ventes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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