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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission indirecte DEQ : delivered ex quay… named port of destination prix de soldes certification des comptes UFC : Union Fédérale des Consommateurs marché des changes DES : delivered ex sail… named port of destination juge de l'exécution des décisions de justice commission bancaire désassortiment
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