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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières BCE : Banque centrale européenne CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales institutions de l'Union européenne commission de garantie commissionnaire au détail Commission centrale des marchés (CCM) commission consultative des marchés de l'État commission de dépouillement des offres commission d'achat
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