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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formation des prix code des marchés publics sélection des supports, des médias AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action désabonnement consommation marchande des ménages indice des prix des produits et services divers DDU : delivered duty unpaid… named place of destination méthodes d'échantillonnage dessous-de-table
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