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droit de rachat (loc. m.)
Définition(s)
V. Rachat, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit administratif ou public rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem droit d'appréhension droit de présentation livré droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droit de résiliation droit de timbre Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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