Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code de commerce PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle commerce de passage ICC : Chambre de Commerce Internationale RCS : registre du commerce et des sociétés CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services formes de commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
Nouveaux mots