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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IOP : Internet des paiements APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés artificialisation des sols indice des prix de détail GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification déstockage marché à commandes panneau-bulletin marché des changes
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