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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination recouvrement des créances reconnaissance des marchandises CEPME : Crédit d'Equipement des PME centre de rentabilité spirale des prix et des salaires OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés allocation des ressources dérive des ventes
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