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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
boite à commandes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce BOD : Bulletin officiel des douanes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés courtier d'assurance domaine des collectivités locales courbe des ventes dérive des ventes méthodes de valorisation des stocks CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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