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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) surveillance des prix promotion des ventes auprès des distributeurs courbe de l'offre BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics examen des offres promotion des ventes marché des changes BRI : banque des règlements internationaux variation saisonnière des prix
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