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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation UFI : Union des Foires Internationales (Paris) prime produit en plus CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés destination centre d'affaires international dénomination sociale PNB : produit national brut INC : Institut National de la Consommation TIR : transit international par la route
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