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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
spirale des prix et des salaires salle des ventes regroupement des achats d'espace effondrement des prix origine des marchandises commission de la sécurité des consommateurs CCR : coefficient de capitalisation des résultats désabonnement étude de marché descriptive répartition des lecteurs d'un support
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