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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IOP : Internet des paiements désinflation cloisonnement des tâches CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises modèle et dessin commissionnaire agréé rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) RGPD : règlement général sur la protection des données CEPME : Crédit d'Equipement des PME ratio de rotation des stocks
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