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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionner CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission de gestion CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission de dépouillement des offres UEM : union économique et monétaire européenne commission des comptes de la nation commissionnaire en douane agence européenne de produits chimiques BERD : banque européenne de reconstruction et de développement
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