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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de vente conseillé CNPF : conseil national du patronat français Conseil des gouverneurs de la BCE agent-conseil d'assurance Conseil scientifique des indices CNC : Conseil national de la consommation conseiller du commerce extérieur (en France) CNC : Conseil national de la comptabilité conseiller économique CNC : Conseil national du commerce
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