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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle financier contrôle par mesures port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) plan de contrôle de la qualité prix en liberté contrôlée autorité de contrôle prudentiel coût et fret (port de destination convenu) marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contrôle par nombre de défauts trafic de destination
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