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droit de rachat (loc. m.)
Définition(s)
V. Rachat, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
livré droits acquittés droit de souscription atteinte aux droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes droit litigieux droit de timbre vente rendu droits acquittés droiture (en)
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