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droit de rachat (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de rachat


V. Rachat, droit.

Traductions du mot droit de rachat

Anglais (GB)
  right to repurchase    
Allemand
  Kaufberechtigung    
Espagnol
  derecho de nueva compra    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de rachat

livré droits acquittés droit de souscription atteinte aux droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes droit litigieux droit de timbre vente rendu droits acquittés droiture (en) 
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