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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité de surpression ou de matraquage CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contrôle par mesures Impôt indirect surface d'une entreprise PCS : Profession et catégories socioprofessionnelles usurpation d'adresse électronique taux d'obsolescence conditions générales d'achat surmarquage
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