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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
marché de duopsone chaîne publicitaire nantissement de marché public adaptateur, adaptatrice publicitaire AEMF - Autorité européenne des marchés financiers marché statique marché en heures contrôlées ou en régie d'heures publicité mensongère ou trompeuse marché à option MATIF : marché à terme international de France
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