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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
déstockeur administration des prix ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales Plateforme de gestion des données vente rendu ex ship... (port de destination convenu) distribution de dividendes échantillonnage par la méthode des itinéraires commission des marchés commission de dépouillement des offres
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