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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur non marchande télédistribution DV : distribution en valeur annonce judiciaire CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle bénéfices non distribués OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques droit d'attribution d'actions OMD : Organisation Mondiale des Douanes surface d'une annonce
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