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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rotation des stocks GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification capital des entreprises individuelles UDI : Identification unique des dispositifs médicaux TEE : tableau des échanges économiques INED : Institut National d'Etudes Démographiques régime des retours CVL : certificat de vérification des livraisons MONEP : marché des options négociables à Paris gestion des stocks
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