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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) RCS : registre du commerce et des sociétés service d'une publication DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes SBF : société des bourses françaises prestation de service politique de produits ou de services vendus BEC : bureau d'études commerciales CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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