Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux variation saisonnière des prix juge de l'exécution des décisions de justice méthode des protocoles vente DES abondement à l'épargne des salariés balance des paiements nomenclature des fonctions fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
Nouveaux mots