Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce spécialisé acte de commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie système de paiement intercommerces FTO : Organisation du commerce équitable école de commerce commerce artisanal commerce numérique ICC : Chambre de Commerce Internationale
Nouveaux mots