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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée excédent brut d'exploitation résultat d'exploitation coexploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun charges d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise assurance pertes d'exploitation
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