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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
protection et défense des consommateurs accroissement des ventes commission des clauses abusives programme des supports APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture balance des biens et services HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France DEQ : delivered ex quay… named port of destination carnet de commandes
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