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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coefficient de rotation des stocks DDU : delivered duty unpaid… named place of destination cours légal d'une monnaie échantillonnage par la méthode des itinéraires plan de développement des produits animateur des ventes, animatrice des ventes tarif de parcours courrier coefficient de capitalisation des bénéfices désinflation
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