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Il n'y a qu'un terme pour 'bürgerliches Gesetzbuch' en Allemand
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
partie civile UPC : uniform product code code des douanes civil, civile BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales responsabilité civile CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises société civile immobilière code de pratiques loyales QR Code
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