Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des protocoles ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing soldes privés service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) historique des ventes espace unique des paiements en euros CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises répression des fraudes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises contrôle destructif
Nouveaux mots