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Il n'y a qu'un terme pour 'Hafengebühren' en Allemand
droit de mouillage (loc. m.)
Définition(s)
Somme perçue par les autorités portuaires pour la durée d'escale d'un navire.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit commercial droit de prélèvement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage ayant droit (p. ayants droit) droit de propriété droit au renouvellement de bail commercial droits annexes droits dérivés droit de la concurrence
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