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Il n'y a qu'un terme pour 'mercado en gastos controlados' en Espagnol
marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché à prix provisoire perméabilité d'un marché MATIF : marché à terme international de France gare-marché marché de première expédition marché actuel ou réel ou servi inonder un marché étude de marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché en heures contrôlées ou en régie d'heures
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