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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats masse des créanciers fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché d'études ou de prestations intellectuelles animateur des ventes, animatrice des ventes MONEP : marché des options négociables à Paris gestion des risques de l'entreprise décodeur méthodes d'observation
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