Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Usance' en Allemand
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
effet de commerce commerce franchisé RCS : registre du commerce et des sociétés OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CNC : Conseil national du commerce ATC : assistant(e) technique du commerce commerce expérientiel commerce équitable traité de commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution
Nouveaux mots