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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désinvestissement capital des entreprises individuelles technique des questions répression des fraudes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture répartition des lecteurs d'un support domiciliation bancaire des importations et des exportations déséquilibre commission des comptes de la nation historique des consommations
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