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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
déstockage n. m.
modèle et dessin loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
calendrier des insertions loc. m.
destination n. f.
programme des ventes loc. m.
commission de placement loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
liberté des prix loc. f.
budget des ventes loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
service central des risques loc. m.
dérapage des prix loc. m.
affichage des prix loc. m.
commission bancaire loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
rémanence des frais loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
libération des échanges loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
trafic de destination loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
déstockeur n. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
service des consommateurs loc. m.
gestion des stocks loc. f.
commission d'engagement loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
secret des affaires loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
technique des questions loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
éthique des affaires loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
baromètre des marques loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
désassortiment n. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
revenu des ménages loc. m.
dépense des ménages loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
régime des emballages loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
stockage des données loc. m.
salle des ventes loc. f.
code des marchés publics loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
désinvestir v. tr.
hystérésis des frais loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
carnet de commandes loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
commission de mouvement loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
commission d'achat loc. f.
formation des prix loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
réaction des ventes loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
désapprovisionnement n. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
commissionnaire agréé loc. m.
boite à commandes loc. f.
désabonnement n. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
allocation des ressources loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
guerre des prix loc. f.
désaisonnalisation n. f.
imputation des paiements loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
indice des prix de gros loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
diversification des produits loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
déséquilibre n. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
désir n. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
surveillance des prix loc. f.
classement des marchandises loc. m.
chambre des métiers loc. f.
commission de gestion loc. f.
résultats consolidés loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
surcommission n. f.
cahier des charges loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
pyramide des âges loc. f.
désinvestissement n. m.
désabonner (se) v. pron.
indice des prix de détail loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
promotion des ventes loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
prévision des ventes loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
contrôle non destructif loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
balance des transferts loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
régime des retours loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
contrôle des changes loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
révision des prix loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
part de marché desservi loc. f.
code des douanes loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
analyse des ventes loc. f.
théorie des échelles loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
commission de groupement loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
destruction créatrice loc. f.
Internet clandestin loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
prix de soldes loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
hausse des prix loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
certification des comptes loc. f.
variation des prix loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
administration des prix loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
flambée des prix loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
étude de marché descriptive loc. f.
vente DES loc. f.
compensation des risques loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
analyse des besoins loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
étaler des paiements loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
acompte sur commission loc. m.
programme des supports loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
historique des ventes loc. m.
escalade des prix loc. f.
théorie des jeux loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
balance des paiements loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
plan de développement des produits loc. m.
commission européenne loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
commission indirecte loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
contrôle destructif loc. m.
gestion des produits loc. f.
registre des métiers loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
analyse des écarts loc. f.
publicité clandestine loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
balance des biens et services loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
effondrement des prix loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
rotation des stocks loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
méthode des cas loc. f.
commission des sondages loc. f.
décroissance des prix loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
gestion des ventes loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
assainissement des stocks loc. m.
commission de vente loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
commissionner v. tr.
gestionnaire des compétences loc. m.
commission directe loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
coordination des achats loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
objectif des ventes loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
déspécialisation n. f.
origine des marchandises loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
bureau des méthodes loc. m.
soldes privés loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
marché à commandes loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
gâchage des prix loc. m.
contrôle des prix loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
répartition des vendeurs loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
choix des médias et des supports loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
dérive des ventes loc. f.
stabilité des prix loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
commission d'agence loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
bureau d'études loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
destinataire n. m. / n. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
mise à jour des prix loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
blocage des prix loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
soutien des prix loc. m.
vérité des prix loc. f.
marché des capitaux loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
commission des marchés loc. f.
désintermédiation n. f.
désaisonnaliser v. tr.
taux de couverture des importations loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
examen des offres loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
évaluation des tâches loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
variable descriptive loc. f.
désemballage n. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
commission de garantie loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
gestion des compétences loc. f.
gel des crédits loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
masse des créanciers loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
cumul des ventes loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
historique des demandes loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
préparation des commandes loc. f.
commission de chef de file loc. f.
études commerciales loc. f. p.
classement préférentiel des marques loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
ratio de rotation des stocks loc. m.
recul des ventes loc. m.
courbe des ventes loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
méthode des deux casiers loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
marché des changes loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
historique des consommations loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
recherche descriptive loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
désinflation n. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
répression des fraudes loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
marquage des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
publicité des prix loc. f.