Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la consommation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de créance	loc. m.
dédouaner	v. tr.
valeur en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit européen	loc. m.
dédouanement	n. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
agent en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
qui de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de visite	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de poursuite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.

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