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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
liberté des prix assainissement des stocks contrôle des questionnaires abondement à l'épargne des salariés fermeture à l'épreuve des enfants CF (coût, fret... port de destination convenu) DES : delivered ex sail… named port of destination domiciliation bancaire des importations et des exportations traitement automatique des données AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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