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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
régime des retours compensation des risques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales imputation des paiements règles d'origine Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet escalade des prix magasin d'exposition des produits du catalogue désabonnement méthodes de valorisation des stocks
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