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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
code des marchés publics rotation des stocks DEQ : delivered ex quay… named port of destination commission des clauses abusives théorie des échelles TEI : tableau des échanges interindustriels code des douanes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) Conseil scientifique des indices UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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