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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ristourne de collaboration ou de coopération commerciale juridiction commerciale zone d'attraction commerciale politique de communication commerciale information commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales balance commerciale clause pari passu clause de pénétration parc d'activités commerciales
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