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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de premier refus clause rouge clause de compétence responsabilité pénale clause dite de négligence clause de juridiction clause du client le plus favorisé clause d'agrément commission des clauses abusives clause abusive

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