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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

responsabilité pénale clause dite de négligence clause du client le plus favorisé clause de juridiction clause de la nation la plus favorisée clause compromissoire clause d'échelle mobile clause abusive clause incitative clause de non-concurrence

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