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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des supports évasion des capitaux stockage des données CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation accroissement des ventes promotion des ventes auprès des prescripteurs étaler des paiements RCS : registre du commerce et des sociétés analyse des besoins objectif des ventes
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