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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle non destructif indépendance des exercices comptables recherche descriptive contrôle de la destination finale marie-louise (p. des maries-louises) Caisse des dépôts et consignations étude de marché descriptive BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs cloisonnement des tâches ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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