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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UE : Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne UEM : union économique et monétaire européenne carte paneuropéenne AELE : Association européenne de libre-échange BCE : Banque centrale européenne
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