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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
créance douteuse CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droit de gage créance privilégiée état des échéances des créances et des dettes droit de vote droits d'enregistrement droits d'octroi de mer droit d'établissement
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