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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de priorité droit au renouvellement de bail commercial abus de droit droit antidumping livré droits acquittés Droit en imsage droit de créance rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'accès à l'information droit de douane préférentiel

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